Office des changes/CMT: La minière pourra-t-elle faire jouer la prescription?
Le différend opposant l’Office des changes et la Compagnie minière de Touissit (CMT) sera de nouveau examiné par le tribunal ce mardi 27 février. L’Office avait contrôlé l’entreprise minière sur des opérations jugées irrégulières et remontant à la période 2012-2020. Période coïncidant avec un changement de gouvernance. La CMT pourra-t-elle faire jouer la prescription? Une notion dont le compteur ne commence à courir qu’à partir d’une condamnation pécuniaire. Ce qui n’est pas le cas des infractions reprochées à la CMT.
